Conformité & sources

Toutes nos bases proviennent du Répertoire SIRENE de l'INSEE, le registre officiel des entreprises françaises tenu par l'INSEE, consulté via l'API publique API Recherche d'entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).

Les données sont diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence (Etat français), qui autorise la réutilisation, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source. Mises à jour mensuelles.

L'INSEE exclut automatiquement de la diffusion les unités légales dont le titulaire a exercé son droit d'opposition. Nos extractions ne contiennent donc que des entreprises diffusibles — vous ne recevez jamais de données qu'une personne a demandé de ne pas publier.

Les données d'entreprises sont des données publiques. Toutefois, dès lors qu'elles concernent des personnes physiques (ex. entrepreneurs individuels) ou que vous les utilisez pour démarcher, le RGPD s'applique. En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable du traitement et devez :

• disposer d'une base légale (l'intérêt légitime convient généralement en B2B) ;
• informer les personnes de l'origine des données et de la finalité ;
• permettre l'exercice du droit d'opposition et d'accès ;
• inscrire vos fichiers à Bloctel avant tout démarchage téléphonique ;
• prévoir un lien de désinscription (opt-out) sur vos emailings.

Une notice de conformité rappelant ces points est incluse dans chaque base livrée.

Chaque base est extraite en temps réel au moment de votre commande. Les données reflètent l'état du répertoire SIRENE à cet instant. Malgré la qualité de la source officielle, certaines informations peuvent être incomplètes (ex. adresse de voie non renseignée) : ces champs apparaissent alors vides.

Écrivez-nous à contact@legalo.fr.